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Conditions Générales de Vente (CGV) - RGD Systems

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées par RGD Systems (ci-après "le Vendeur") avec ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Validité des Devis

Sauf mention contraire, les devis émis par RGD Systems ont une durée de validité de 7 jours calendriers à compter de leur date d'émission, compte tenu de la fluctuation rapide des cours des composants informatiques.

3. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont libellés en Euros, Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la mention indiquée.

  • Sauf conditions particulières, le paiement s'effectue au comptant lors de l'enlèvement du matériel ou de la fin de la prestation de service.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit.

4. Clause de Réserve de Propriété

Le matériel vendu reste la propriété de RGD Systems jusqu'au paiement intégral du prix principal et des accessoires. Jusqu'à cette date, le client est responsable des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner.

5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)

  • Matériel neuf : Bénéficie de la garantie constructeur (généralement 1 ou 2 ans).

  • Matériel Reconditionné : Bénéficie d'une garantie de 6 mois (hors batterie)

  • La garantie ne couvre pas les problèmes logiciels, les virus, les dommages accidentels ou une utilisation non conforme.

6. Responsabilité et Données

Important : Dans le cadre d'une réparation ou maintenance, le Client est responsable de la sauvegarde de ses données préalablement au dépôt du matériel. RGD Systems ne pourra être tenu responsable de la perte partielle ou totale de données, programmes ou logiciels présents sur les supports confiés.

7. Délais de Livraison et d'Intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif. RGD Systems s'efforce de les respecter, mais un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts.

8. Litiges

En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce du siège social de RGD Systems sera seul compétent.